renouvellement titre de séjour maine et loire

Démarchesen ligne cliquer ici Démarches avec rendez-vous Première demande de titre de séjour, cliquer ici . Renouvellement de titre de séjour (si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour qui expire, votre demande est un renouvellement), cliquer ici . Demande de changement de statut, cliquer ici . Modèlede titre de séjour : La Préfecture de Maine-et-Loire vous enverra une convocation pour retirer votre Titre de Séjour à l’adresse suivante : PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Bureau des étrangers 7 rue Hanneloup 49000 Angers Référent ESA pour ce dossier : Alejandra CARRIL a.carril@ Bureau des Étrangers Pourdéposer votre demande, vous devez avoir pris rendez-vous à l’adresse suivante : www.rdv.maine-et-loire.gouv.fr- dans les 2 mois de la fin de validité de votre titre de séjour ; tout retard entraînera un droit de visa de régularisation de 180€. Documents à fournir OBLIGATOIREMENT ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DOCUMENTS COMMUNS Listedes pièces justificatives pour la délivrance du titre de séjour DOCUMENTS COMMUNS • Lettre suivie (affranchie à 500 g) • Justificatif de séjour régulier : titre de séjour ou visa de long séjour-valant titre de séjour (VLS/TS) arrivant à expiration ; Sivous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour « Passeport talent », demander le renouvellement de votre titre de séjour « Passeport talent », ou déposer une demande de titre membre de famille de « Passeport talent » ou de document de circulation pour vos enfants. Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises nonton raya and the last dragon disney hotstar sub indo. Bonjour, Mon mari et moi avons deposé fin decembre une demande de regularisation pour lui en qualité de conjoint français. En effet, je suis française et cela fait 10ans qu'il est en France. Il est arrivé sur le territoire regulierement pour faire ses etudes qui sont maintenant terminées. Il a demandé un renouvelement de titre qui lui a été refusé en 2003. Apres notre rencontre on s'est marié en octobre et attendons la reponse de la prefecture. Le premier recepissé a ete renouvellé et il nous a ete precisé que le dossier n'a pas encore ete traité. Combien de temps une demande de regularisation de ce type conjoint français et 10ans sur le territoire peut prendre de temps? cordialement Madame, si vous vous êtes mariés en France, que votre mari est entré avec un visa en France et que vous pouvez justifier de six mois de vie commune avec votre mari, alors la régularisation est possible de plein droit article L313-11-4° du CESEDA. Aussi, peut importe que votre mari soit en France depuis dix ans puisque vous demandez une régularisation en tant que conjoint de français, c'est tout ce qui importe. Par contre, vous n'avez déposé le dossier en Préfecture que deux mois après votre mariage est cela pourrait être un peu trop tôt. En effet, la loi exige six mois de vie commune, mais certaines Préfectures ont une interprétation stricte et ne prennent en compte que la vie commune postérieure au mariage. Pour ce qui est de la procédure, il est vrai que les Préfectures sont saturées et ont beaucoup de retard, c'est pourquoi l'instruction du dossier prend du temps. Patience! __________________________Cordialement, Anaïs Bonjour Madame, Merci pour votre reponse. Mais lors de notre dernier renouvellement de recipissé, l'agent de la prefecture nous a dit que mon mari "ne rentre pas totalement dans le profil type pour etre regularisé". J'avoue que je n'ai pas compris grand chose. Il a deja fait l'objet d'un refus de regularisation en 2003 et je pense que c'est cela qui peut bloquer malgré que l'avocate nous a affirmé le contraire. Dans notre dossier nous avons bien mis toutes les preuves de vie commune factures, mes bulletins de paie, avis d'imposition etc qui datent meme d'avant notre mariage. Cela fait 6 mois que notre mariage a ete celebré, pensez-vous que nous avons peut-etre une "issue" possible? cordialement Si l'agent en Préfecture a dit que votre mari ne rentrait pas totalement dans le profil, cela confirme mes craintes. Je pense que cette Préfecture a une interprétation restrictive de la loi et exige six mois de vie commune après le mariage. Or, même si vous avez ces six mois de vie commune à l'heure actuelle, lorsque vous avez déposé le dossier en Préfecture, vous n'aviez alors que deux mois de preuves de vie commune. Il est donc possible que le dossier aboutisse sur un rejet, auquel cas, cela se réglerai devant le tribunal administratif ou là vous pourriez donner de nouvelles preuves plus récentes. Dans tous les cas, sachez que les démarches antérieures de votre mari ne compte plus, votre avocat a raison. Sa situation a changé, il ne relève plus du même article du CESEDA et répond à des criètres de plein droit. Si vous avez un avocat, faite lui confiance. Et si vous obtenez une réponse négative de la Préfecture, contactez votre avocat au plus vite pour faire un recours. Dans votre cas, le tribunal donnera très certainement une issue favorable. __________________________Cordialement, Anaïs Oulà la reponse negative me fait peur je l'avoue! Neanmoins comme vous dit, nous avons des preuves de vie commune recentes. Mon avocate va contacter la prefecture pour verifier l'etat de notre dossier et redemander l"examen de ce dernier au plus vite. Mais comment peut-on etre sur qu'en cas de refus de la prefecture le tribunal donnera une reponse positive apres notre recours? Merci pour votre aide cordialement On est jamais sûr de rien, mais votre dossier est plutot bon et vous êtes déjà entre les mains d'un avocat. Si vous remplissez bien les conditions -entrée régulière en France -mariage en France -conjoint de nationalité française -six mois de vie commune effective vous remplissez les conditions légales et il n'y a pas de raison de vous refuser le titre de séjour. La Préfecture pourrait accepter votre dossier, mais si elle ne le fait pas, c'est qu'il manque quatre mois de vie commune post-mariage. Peut-être est-il encore possible de rajouter des éléments à votre dossier; j'avoue que je ne connais pas la procédure à ce stade là. Donc pas de panique, voyez s'il est encore temps au niveau de la Préfecture. De toute façon, dans votre cas précis et si vous répondez bien à toutes les conditions mentionnées plus haut, un rejet ne me semble pas dramatique, cela se défendra bien au tribunal. __________________________Cordialement, Anaïs En effet , nous remplissons bien les criteres que vous avez mentionné. Je pense donc que ce n'est qu'une question de temps; bien que je sois tres impatiente! Pour ce qui est du rajout de pièces, je ne pense pas que cela puisse etre possible dans la mesure où mon avocate ne m'en a pas parlé. Merci pour vos conseils. J AI DES REPONSE A TOUTES VOS QUESTIONS QUI VOUS TRACASSE SOYEZ TRANQUILLE ET S EST GRATUIT JE SUIS DES VOTRES PRENNEZ BIEN ET AVEC ATTENTION CONNAISSANCE DE CE MESSAGE ET FAITES S' EN BON USAGE. je vais vous aidé suite à mes recherches sur le net je vais vous donné l adresse d un site Internet des lois des étrangers en France sur ce site tu trouve tout ce que tu veux sa ne servira même plus a rien de pauser des questions ici donc s est un site de l administration française et des nouvelles lois. tu part d abord dans le site Internet en suite tu va tombé sur la page d accueil puis tu clique sur étrangers en France puis tu auras une nouvelle page qui va s’ouvrir et auquel sera écris nouvelle loi sur le droit des étrangers en France et sa sera écris en rouge ensuite en dessous de ce mots tu vas voir écris en bleue la loi numéro 2007-1631 tu clique dessus en suite tu auras une nouvelle page qui va s ouvrir tu vas l agrandis en suite tu cliquera sur la phrase suivante code de l entrée et séjour des étrangers qui sera écris en bleue et souligné ensuite tu auras une autre page qui va s ouvrir tu cliqueras encore sur la phrase suivante qui sera écris en noir en grand caractère code de l entrée et séjour des étrangers et du droit d asile après avoir cliqué dessus tu aura encore une nouvelle page qui va s ouvrir et la alors tu pourra commencé a cherche la réponse a ta question tu trouvera toutes les lois qui consernes les étrangers et leur droits et autre encore . et ce site auquel il y a tous ces droits des étrangers est le site , mais je prefere que tu passe par la démarche que je t ai dis avant parce que si tu par directement sur ce site des lois legifrance tu auras du mal à te retrouvé par rapport à tes recherches les lois seront moins détaillé pourtant si tu passe comme je t ai di tu trouveras tout de suite ce que tu veux sur les lois des étrangers. et aussi quand tu seras sur les lois ajoute au favorite la page de tes recherches ou bien tu imprime directement ceux qui t intéresse s est mieux au moins tu l aura toujours avec toi s est important. je vous embrasse tous cher lecteur. NB dans ce site tu a toutes les réponses a tes questions et pas besoins de payer un avocat pour poser les questions qui te tracasse je vous souhaite bonne lecture a tout ce qui verront ce message aussi. Je vous aime. Bonjour, Connaissez-vous le delai de jugement du tribunal administratif en cas de refus de delivrance d'un titre de séjour par la prefecture? Je sais que dans ce cas, on dispose d'un mois pour former le delai, mais le tribunal doit rendre sa decision sous combien de temps? Cordialement Bonjour, il est impossible de vous donner des délais précis pour un jugement. En effet, si la préfecture est soumise à des délais de traitement des dossier, les tribunaux eux par contre n'en ont pas. Il y a bien sûr un mois pour faire le recours, mais après beaucoup de facteurs entrent en jeu, pouvant ralonger les délais -demande d'aide juridictionnelle en cours -recours présenté juste avant ou pendant les vacances judiciaires du 15 juillet au 30 aout -tribunal saturé de recours. Donc cela peut aller de deux mois à X mois... Une fois que le recours est lancé, la personne est protégée d'une éventuelle expulsion. __________________________Cordialement, Anaïs bonjour, il n'y a meme pas un delai moyen de jugement? ou un delai "habituel" de jugement? Dans la Drôme ou je suis, le délai moyen est de 3 mois. Pour connaitre celui de votre tribunal, demandez à votre avocat qui doit savoir, ou à une association spécialisée en droit des étrangers de votre département LDH, ASTI.... __________________________Cordialement, Anaïs D'accord c'est noté, je vous remercie bon week end bonjour, est ce que quelqu'un a deja fait les demarches pour obtenir un titre de sejour conjoint français a la prefecture de versailles ?? merci bonjour MyriamS je suis presque dans le meme cas que ton mari, ma question stp est , avant d'obtenir son premier recipissé, avez vous pris un rendez-vous pour completer le dossier ou la prefecture lui a delivré un recipissé tout de suite ! bien a vous Bonjour, je vais vous expliquer nos premieres demarches tout d'abord, juste apres notre mariage, notre avocate a ecrit au prefet pour lui expliquer notre cas. Ensuite, il lui a repondu qu'il accepte d'examiner notre situation et que nous devions nous presenter au guichet de la prefecture pour prendre la liste des pieces a fournir. C'est ce que nous avons fait et ensuite nous nous somme rendu a la prefecture, sans rendez vous, avec notre dossier. L'agent au guichet l'a examiner et tout etait complet donc le chef a ordonné qu'on nous donne un premier recepissé. La prefecture en question est celle du Val d'oise donc pour celle des Yvelines je ne sais pas precisement comment cela se passe. Cordialement merci pour ta reponse, je vais y aller demain matin , jai appelé la prefecture et la persone que jai eu au telephone m'a dit qu'il falait se presenter pour retirer le dossier de demande et en suite on me donnera un RDV pour deposer le dossier !! en meme temps mon avocate m'a conseillé de prendre 4 photos au cas ou .. elle m'a egalement consseillé d'etre là des 4h du matin !! je trouve ça inhumain et abusé !! decidement la galere va commencer tres tot pour moi comme si toutes ces annnees n'ont pas suffit ! cordialement et encore merci pour ta reponse ci rapide cordialement bonjour, oui voila il faut d'abord prendre la liste des pieces et constituer votre dossier. par contre, il faut vraiment veiller a avoir toutes les pieces car tous les pretextes sont bon pour refouler quelqu'un cordialement j'ai retiré mon dossier et on m'a donné la fameuse liste a fournir , seulement le rendez-vous c'est 4 mois !! ça commence bien lol cordialement oula c'est beaucoup! malheureusement les prefectures sont surchargées, donc il faut vraiment que les pieces soient completes. Depuis combien de temps etes-vous mariée? cordialement je suis marié depuis 10 jours , j'ai toutes les pieces qu'on m'a demandé, celà fait un an que je vis avec mon epouse et j'ai des preuves de vie commune, EDF et quittance de loyer au 2 noms. effectivement les prefectures sont chargees, mais celà ne justifie pas les delais de traitement des dossiers, tout est fait pour nous mettre les battons ds les roues et nous faire craquer... je ne fais que commencer mon combat et je ne lacherais pas ! il est de quelle nationalité votre mari ? bien a vous abdel Je pense qu'il y a une difference entre la duree de vie commune et la date du mariage. Il faudrait que quelqu'un de plus competent vous precise cela est-ce que vous avez besoin de 6 mois de vie commune avec une francaise sans mariage pour avoir droit a un titre ou il faut 6 mois apres la signature de votre acte? Bonjour, permettez-moi quelques précisions sur les titres conjoints de français -si entrée avec visa long séjour "conjoint de français", le titre est délivré immédiatement -si algérien ou tunisien, le titre de séjour est délivré sans conditions dès le mariage -si entrée régulière en France visa, puis mariage, alors le titre de séjour n'est délivré qu'après six mois de vie commune à partir de la date du mariage -si entrée irrégulière, il faut retourner au pays pour demander le visa long séjour. __________________________Cordialement, Anaïs bonjour Anais, merci pour ces precisions dont on avait besoin. Neanmoins, que se passe-t-il lorsque l'entrée est régulière en France visa, mais que la personne a ete en situation ireeguliere avant de se marier? Cordialement Dans ce cas de figure, la plus grande majorité des dossiers déposés en Préfecture sont ceux de personnes entrées en France avec un visa de moins de trois mois, restées en France plusieurs années avant de se marier avec une personne française. Ils peuvent alors demander les papiers après six mois de vie commune effective à partir du mariage sans aucun problème. Cette disposition a justement été prévu pour ce cas de figure et les préfectures sont tout à fait conscientes que les personnes demandant des titres de séjour sont sans papiers au moment de la demande. __________________________Cordialement, Anaïs Informations sur la démarche Module de réservation - Renouvellement de titre de séjour ou VLS-TS hors étudiants/stagiaires et passeport talent à département de Maine et Loire Vous souhaiter être alerter dès qu'un RDV est disponible à la préfecture département de Maine et Loire pour la démarche Module de réservation - Renouvellement de titre de séjour ou VLS-TS hors étudiants/stagiaires et passeport talent ? Vous pouvez souscrire à nos alertes par SMS pour être notifier dès la disponibilité d'un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement. Activer Mon Alerte RDV 🎉 Lien de la démarche Préfecture département de Maine et Loire Dernière disponibilité détectée le 12 janvier à 0057 Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Département du Maine-et-Loire / Sous-Préfecture à CholetAnnuaire Mairie / Préfectures / Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet Actualités Carte grise Certificat de non-gageLa Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet dépend de la Préfecture du Maine-et-Loire à Angers. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet, Pierre sous-préfecture est située sur la commune de Cholet, 30 rue Trémolière BP question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure ? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une à la sous-préfecture du Maine-et-Loire Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services la liste des services proposés varie selon les sous-préfectures aussi, il est conseillé de contacter l'accueil de la sous-préfecture de Cholet afin de vérifier qu'elle exerce toujours la compétence souhaitée et que la démarche nécessite réellement de se actions fréquemment proposées concernent Carte grise, le séjour des étrangers, la déclaration d'associations, l'organisation de rencontres sportives, la délivrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants, l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs...Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en de la sous-préfecture 30, rue Trémolière BP 2136 49321 CHOLET Cedex 1France Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi de 09h15 à 12h15 et de 14h00 à 16h30Vous pouvez contacter la sous-préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus. Renseignements téléphoniques Téléphone 02 41 63 41 80International +33 2 41 63 41 80 Fax 02 41 71 28 82International +33 2 41 71 28 82 Couriel chargement... Site Actualités de la préfectureActualité du compte Twitter officiel de la préfecture du Maine-et-Loire Tweets by Prefet49Liste des communesVoici la liste des 32 communes du département dépendantes de la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet Démarche en préfecturePapiers d'identitéPour justifier votre indentité ainsi que votre nationalité vous devez poséder au moins un document d'identité suivant Carte d'identitéPasseportPermis de conduireNationalité française et immigrationNationalité française de l'ascendant d'un françaisSi vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français parent, grand-parent... et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à conditions de remplir ces conditions Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeNe pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueurNationalité française du frère ou de la sœur d'un françaisSi vous êtes le frère ou la sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à votre majorité à conditions de remplir ces conditions Résider habituellement en France depuis l'âge de 6 ans de manière suivi la scolarité obligatoire en pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeVotre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers et avoir acquis la nationalité ou elle doit avoir sa nationalité française d'une des manières suivantes À 16 ans ou sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans./li>À 13 ans sur demande de ses parents, en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 8 française par mariageL'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes Votre époux doit être français le jour du mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette devez être marié depuis 4 ans minimum avec un français à la date de la mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français si célébré à l' pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueurDepuis votre mariage, ca communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir devez justifier d'une connaissance de la langue pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeNaturalisation par décretLa nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes Vous devez être devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigéeVous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment de votre ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en devez prouver votre assimilation à la communauté devez justifier d'une connaissance de la langue devez justifier d'une insertion pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeRegroupement familialAttention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen !Titre de séjour et visaLa Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet est là pour votre première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé, la première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de séjour valable 10 ans ainsi que la modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour. Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de de sortie du territoireL'opposition à la sortie du territoire OST permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet et doit joindre Justificatif de son autorité parentaleJustificatif d'identité Justificatif de l'identité de l'enfantTout document pertinent permettant au service d'étudier la demandeProfessions et activités réglementéesVoici la liste des professions réglementées gérées par la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet Habilitations funérairesBrocanteurs, revendeurs d'objets mobiliersGuides conférenciersMaîtres restaurateursDébits de boissonsExercice d'activités privées de sécuritéGardes particuliersProfessions de la route Taxi, VTC, auto-école, CSSRCréation d'hélistationVoici la liste des activités réglementées gérées par la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet ArmesChiens catégorisésFeux d'artificeManifestationsPermis de chasseVidéoprotectionAssociationTous vos formalités administratives pour la déclaration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association à la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à CholetAssociations à CholetAssociations à SèvremoineAssociations à Beaupréau-en-MaugesAssociations à Chemillé-en-AnjouAssociations à Mauges-sur-LoireAssociations à Orée d'AnjouLa Page de la sous-préfecture du Maine-et-LoireLa présente page de la sous-préfecture du Maine-et-Loire sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 27 avril 2022 à 0127.» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Informations sur la démarche Module de réservation - Venir chercher son DCEM ou son titre après une démarche simple à département de Maine et Loire Vous souhaiter être alerter dès qu'un RDV est disponible à la préfecture département de Maine et Loire pour la démarche Module de réservation - Venir chercher son DCEM ou son titre après une démarche simple ? Vous pouvez souscrire à nos alertes par SMS pour être notifier dès la disponibilité d'un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement. Activer Mon Alerte RDV 🎉 Lien de la démarche Préfecture département de Maine et Loire Dernière disponibilité détectée le 11 janvier à 2319 ofii - titre de sejour OFII - TITRE DE SEJOUR Les renseignements contenus dans cette fiche pratique sont ceux connus au moment de la réalisation de ce document, sous réserve de toute modification des textes de loi en vigueur. Quelles nationalités concernées ? Etudiants européens Les citoyens des 28 pays membres de l’Union Européenne Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ,Suède et de l’Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse sont dispensés de titre de séjour. Ils doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale en cours de validité. Pour les étudiants croates qui veulent travailler, ils doivent demander en préfecture, une carte de séjour UE. Etudiants non européens Les étudiants non européens doivent être en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour VLS-TS Visa D pour l’intégralité du séjour en France. Ce visa doit être validé par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration dont l’agence territoriale est située à Rezé Près de Nantes, dans les trois mois après leur arrivée en France. Voir procédure OFII - pages 2 à 5 Etudiants algériens Le ressortissant algérien titulaire d’un visa de long séjour "pour études" doit, en application de l’accord bilatéral, sauf mention contraire sur la vignette, déposer une demande de carte de séjour en qualité d’étudiant à la Préfecture d’Angers. La préfecture lui remettra un "récépissé de première demande de carte de séjour", puis une carte de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention étudiant ». Voir procédure page 6 Service des Relations Internationales – Juin 2015 1 PROCEDURE OFII – ETUDIANTS NON EUROPEENS HORS ALGERIENS Si vous êtes en stage en exploitation agricole en juillet et août ou si vous arrivez pendant la fermeture estivale du Service des Relations Internationales de l’ESA Dès votre arrivée à Angers, merci d’adresser directement votre dossier à l’OFII en lettre recommandée avec avis de réception document à retirer à la Poste Indiquez l’adresse de l’OFII Demande RDV OFII + N° de visa Indiquez votre adresse sur Angers Liste des documents à envoyer - Photocopie de la page d’identité de votre passeport - Photocopie du visa - Photocopie de la page où il y a le tampon d’entrée en France ou dans l'Espace Schengen date d’entrée en France ou dans l'Espace Schengen Si vous transitez par un autre état Schengen pour entrer en France, vous serez présumé être entrée sur le sol français au plus tard 5 jours après cette date. - Formulaire visa de long séjour – demande d’attestation OFII ». Ce document vous a été remis avec votre visa par l’Ambassade de France. Merci de le compléter et de le signer. Dans la rubrique adresse de l’étudiant précisez votre adresse sur Angers. N’oubliez pas de conserver une photocopie de ce dossier. A l’adresse suivante Office Français de l’Immigration et de l’Intégration OFII Direction territoriale 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE Cedex 02 51 72 79 39 Vous recevrez les documents à l’adresse indiquée dans le formulaire. Veillez à bien compléter cette rubrique. Service des Relations Internationales – Juin 2015 2 Si vous êtes au CIDEF début juillet et si vous arrivez après le 24/08 Merci de remettre votre dossier directement au Service des Relations Internationales dès votre arrivée - Photocopie de la page d’identité de votre passeport - Photocopie du visa - Photocopie de la page où il y a le tampon d’entrée en France ou dans l’Espace Schengen date d’entrée en France ou dans l’Espace Schengen Si vous transitez par un autre état Schengen pour entrer en France, vous serez présumé être entrée sur le sol français au plus tard 5 jours après cette date. - Formulaire visa de long séjour – demande d’attestation OFII ». Ce document vous a été remis avec votre visa par l’Ambassade de France. Merci de le compléter et de le signer. - Dans la rubrique adresse de l’étudiant Indiquez l’adresse de l’ESA. Chez M. Stéphane BROCHIER Responsable des Relations Internationales ESA – Ecole Supérieure d’Agriculture 55 rue Rabelais – BP 30748 49007 ANGERS CEDEX 01 Tel 02 41 23 56 54 e-mail [email protected] Les différentes étapes 1. Envoi du dossier à l’OFII Le Service des Relations Internationales de l’ESA enverra votre dossier à l’OFII Direction Territoriale de NANTES. C’est ensuite l’ESA qui vous transmettra les documents reçus de l’OFII. ou Si vous envoyez vous-même votre dossier à l’OFII, vous recevrez les documents de l’OFII à l’adresse que vous avez indiquée sur votre demande. 2. Réception de l’attestation de dépôt de dossier L’OFII vous adressera une “attestation de dépôt de dossier” confirmant la réception de votre dossier. Ce document temporaire vous permettra de justifier votre présence en France en attendant de recevoir votre titre de séjour. 3. Convocation à l’OFII Ensuite, vous serez convoquée par l’OFII, dans les trois mois après votre arrivée en France, pour une visite d’accueil et une visite médicale qui sera réalisée par un médecin agréé par l’OFII à la Direction Territoriale de Nantes Rezé. Cette formalité est obligatoire. Vous devez respecter la date de la convocation. Vous devez vous y rendre même si vous avez cours Vous serez excusée sur présentation de la convocation. Service des Relations Internationales – Juin 2015 3 Si vous ne vous présentez pas à ce rendez-vous, vous devrez attendre 3 mois supplémentaires pour obtenir un autre rendez-vous !! 4. Le jour du rendez-vous à l’OFII à Rezé près de Nantes Le jour de votre convocation, vous devrez fournir un timbre fiscal de 58 € tarif 20142015. Vous pouvez acheter ce timbre au Trésor Public, dans un bureau de tabac/presse ou bien sur le site internet Si vous l’achetez sur le site internet, n’oubliez pas de l’imprimer. Vous ne pouvez pas acheter ce timbre à la Direction Territoriale de l’OFII à Rezé. En plus de ce timbre, vous devrez être munie des documents suivants Votre passeport Une photographie de face, tête nue Un justificatif de domicile en France quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone à votre nom ou d’une attestation d’hébergement accompagnée de la copie du document d’identité de l’hébergeant 5. Certificat médical et vignette OFII A la fin de l’examen, on vous remettra un certificat médical Gardez précieusement ce document car il vous sera demandé lors du renouvellement de votre titre de séjour. Une fois ces formalités accomplies, vous serez autorisée à séjourner légalement en France pendant la durée de validité de votre visa. Une vignette OFII sera collée sur votre passeport. Votre visa long séjour deviendra alors “titre de séjour”. Exemple de vignette OFII Si vous n’accomplissez pas ces formalités dans le délai de trois mois, vous serez en séjour irrégulier et devrez payer une taxe de régularisation. Service des Relations Internationales – Juin 2015 4 POUR VOUS RENDRE A L’OFII OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration Direction territoriale 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE Cedex Commune de Nantes 02 51 72 79 39 Prendre le train à Angers pour Nantes le TER est moins onéreux que le TGV 1. En gare de Nantes, prendre la sortie ........................... GARE SUD 2. A l’arrêt de bus gare sud, prendre le BUS C3 ............... direction de Bd de la Baule St Herblain 3. Descendre à l'arrêt........................................................ Commerce 4. Marche à pied ..... Rejoindre l’arrêt du tramway .......... Hôtel Dieu 5. Prendre le tramway .......... la ligne N°3 ....................... En direction de Neustrie Bouguenais 6. Descendre à l’arrêt........................ Balinière Rezé 7. Depuis l'arrêt Balinière Rezé, Rejoindre à pied 93 bis rue DE LA COMMUNE DE 1871 Durée du trajet depuis la gare de Nantes estimée à 25 minutes minimum ! Service des Relations Internationales – Juin 2015 5 PREFECTURE D’ANGERS – ETUDIANTS ALGERIENS Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier. Vous possédez un visa étudiant D de trois mois pour la France. Vous devrez solliciter une carte de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée en France auprès du Bureau des étrangers de la Préfecture de Maine et Loire à Angers. Ce certificat de résidence algérien vous sera accordé pour une durée d’un an, renouvelable. Les différentes étapes 1. Prendre rendez-vous Pour prendre rendez-vous, connectez-vous sur le site internet de la Préfecture de Maine et Loire, Cliquez sur la rubrique démarches administratives », ressortissants étrangers » puis Accueil ». Demande de rendez-vous Cliquez sur “[email protected]”. Dans votre message, veuillez indiquer vos nom, prénom et joignez votre visa numérisé. Le bureau des étrangers vous donnera un rendez-vous pour déposer votre demande. 2. Dossier à constituer Téléchargez le document “Etudiant 2015”, disponible sur le site internet Rubrique, “ressortissants étrangers”, séjour », Formulaires à télécharger pour les demandes de titres» ”, puis étudiants » Votre dossier devra être accompagné des pièces justificatives listées dans le document. La délivrance de la carte de séjour est assujettie d’une taxe d’un montant de 77 € Montant 2014-2015. Ce timbre fiscal peut être acheté au Trésor Public ou dans un bureau de tabac/presse. 3. Récépissé preuve de dépôt de la demande Lorsque vous aurez déposé votre dossier le jour de votre rendez-vous, la Préfecture vous remettra alors un récépissé. Ce récépissé vaut titre de séjour vous pourrez circuler librement pendant la durée du visa jusqu’à ce que la Préfecture vous délivre votre titre de séjour. Service des Relations Internationales – Juin 2015 6 4. Convocation à l’OFII Vous serez convoquée pour une visite d’accueil et une visite médicale qui sera réalisée par un médecin agréé par l’OFII à la Direction Territoriale de Nantes Rezé. A la fin de l’examen, on vous remettra un certificat médical Gardez précieusement ce document car il vous sera demandé lors du renouvellement de votre titre de séjour. Voir plan d’accès à l’OFII page 5. 5. Retrait de votre titre de séjour La Préfecture vous enverra ensuite une convocation par courrier pour venir chercher votre nouveau titre de séjour au bureau des étrangers. Il se présentera sous la forme d’une carte plastifiée indépendante du passeport. HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU DES ETRANGERS » 7 bis rue Hanneloup à ANGERS Lundi et Vendredi de 9 h 15 à 12 h 30 Mardi et Mercredi de 9 h 15 à 16 h 15 Jeudi de 9 h 15 à 12 h 15 Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés l’été juillet et août. La Toussaint 1 Nov Armistice 11 Nov Noël 25 Déc Jour de l'an 1 Jan Lundi de Pâques 21 Avril La Préfecture est fermée les jours Fête du Travail 1 Mai fériés 8 Mai 1945 8 Mai Jeudi de l'Ascension 29 Mai Lundi de Pentecôte 9 Juin Fête Nationale 14 Juillet Assomption 15 Août BUREAU DES ETRANGERS Service des Relations Internationales – Juin 2015 7

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